Article 1 : Généralités
La société KERN est une Société à Responsabilité Limité au capital de 2000,00 € euros, dont le siège social est situé au 683 avenue de Larrigan - 40510 Seignosse, R.C.S de Dax 887 729 507 (ci-après dénommée « Biscuiterie VIVENA »).
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la Biscuiterie VIVENA et les clients (ci-après dénommé « l’Acheteur ») de son site Internet «www.biscuiterie-vivena.fr» (ci-après dénommé « le Site ») qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.
L’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
Elles régiront donc les relations entre Biscuiterie VIVENA et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés par le Site, pour une livraison en France et en Europe.
L’Acheteur reconnait avoir la pleine capacité juridique à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsqu’il passe des commandes sur le Site.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Biscuiterie VIVENA se réserve de pouvoir modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2 : Produits
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment dans un but d’amélioration et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives à tous les produits sont accessibles et peuvent être consultées directement sur le Site. Ces indications donnent d’une façon complète les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
Article 3 : Prix des produits
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix affichés sur le Site.
Article 4 : Déroulement de la commande
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits de la Biscuiterie VIVENA.
Biscuiterie VIVENA ne prend pas en compte des commandes faites par courrier ou par téléphone.
L’Acheteur peut à tout moment consulter les produits commandés sur le Site (voir mon panier d’achat) avant qu’il ne soit invité à confirmer la commande en indiquant l’adresse de la livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sauf si rares cas d’annulation (voir ci-dessous).
Biscuiterie VIVENA confirmera la validation de la commande enregistrée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
Des informations manquantes ou erronées lors de la prise de commande (nom, adresse,…) peuvent engendrer des retards ou des impossibilités d’exécuter la commande ou la mener à bonne fin. Toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Biscuiterie VIVENA. l’Acheteur s’engage à s’assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.
S’agissant de produits périssables, le droit de rétractation ne s'applique pas si les denrées alimentaires ont été descellées par le consommateur après la livraison et ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée elle ne peut plus être annulée.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Si un article annoncé disponible sur notre site est exceptionnellement indisponible après enregistrement définitif de votre commande, l’Acheteur recevra un courrier avertissant un nouveau délai de livraison. L’Acheteur peut alors, s’il le souhaite, décider d’annuler la commande.
Article 5 : Paiement de la commande
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire via PAYPLUG plateforme sécurisée.
Pour cela, choisissez votre type de carte (VISA, Mastercard), saisissez votre numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation – Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.
Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site.
Votre compte est débité du montant de votre commande.
Article 6 : Modalité de livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par Mondial Relay.
Biscuiterie VIVENA livre ses produits en France Métropolitaine et en Europe Continentale et peut sur demande par email et acceptation de Biscuiterie VIVENA livrer dans n’importe quel pays.
Livraison en France métropolitaine et Monaco :
Pour toute commande d’un montant inférieur à 45 € TTC les frais de port s’élèvent à 7,50€. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 45 € TTC les frais de port sont offerts.
Livraison en Europe :
Pour toute commande d’un montant inférieur à 80 € TTC les frais de port s’élèvent à 14€. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 80 € TTC les frais de port sont offerts.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.
Biscuiterie VIVENA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou tout endommagement du colis en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat , soit à un cas de force majeur.
L’Acheteur est informé du suivi de la commande à l’aide du numéro de suivi et du lien du transporteur qui sont communiqués au moment de l’expédition.
Pour les livraisons à domicile la commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.
En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée.
Pour les livraisons dans des Points Retrait ou des Points Relay l’Acheteur sera informé de la mis à disposition de la commande et le délai pour la récupération du colis.
Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller retirer la commande dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Biscuiterie VIVENA ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Biscuiterie VIVENA, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.
Pour toute commande reçue avant 13h00 de lundi au vendredi (hors jours fériés et congés annuels) les délais sont de 15 jours ouvrables maximum selon le stock disponible et à compter de la date de confirmation de la commande.
Afin que ces délais soient respectées, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Biscuiterie VIVENA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison.
Pendant les périodes de fort pic d’activité des transporteurs (fêtes de fin d’année, Saint Valentin, Fête des Mères…), le délai d’acheminement peut-être prolongé et Biscuiterie VIVENA ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison du à cet effet ou à tout cas de force majeure.
Réclamations
Biscuiterie VIVENA met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux.
Toutefois l’Acheteur peut faire une réclamation directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «www.biscuiterie-vivena.fr » en précisant le numéro de commande concernée et le motif.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’Acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.
En cas de non-conformité, l’Acheteur peut retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d’achat, à Biscuiterie VIVENA, 683 avenue de Larrigan - 40510 Seignosse, en nous indiquant s’il souhaite un échange ou un remboursement. L’Acheteur est prié d’indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif du retour.
Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
Article 7 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Biscuiterie VIVENA ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations.
Les produits qui sont vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de Biscuiterie VIVENA ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par Biscuiterie VIVENA d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
Cas de forces majeurs
Biscuiterie VIVENA est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures comme les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tous autres évènements susceptibles de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
Article 8 : Protection des données
Les données collectées par Biscuiterie VIVENA sur le Site sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et de nos relations commerciales. En tant que client, l’Acheteur recevra nos catalogues et nos offres commerciales sauf avis contraire (droit d’opposition).
Article 9 : Interdiction des ventes hors réseau
Les produits de Biscuiterie VIVENA sont destinés à être vendus uniquement dans réseaux de distribution de celle-ci. Il est interdit de les acheter et revendre sur des sites internet ou autre sans l’autorisation préalable de Biscuiterie VIVENA. Tout auteur de tels actes s’expose à des poursuites.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, restent la propriété intellectuelle et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.
Le client qui se connecte sur le Site, acheteur ou visiteur, s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Biscuiterie VIVENA.
Article 11 : Droits applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.
Toute plainte peut être envoyer à notre service clientèle à l’e-mail contact@biscuiterie-vivena.fr ou à l’adresse suivante : Biscuiterie VIVENA, 683 avenue de Larrigan – 40510 Seignosse. Une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Article 12 : Mediation
En application de l'article L. 616-1, le consommateur pourra faire appel au médiateur de la consommation dont voici les coordonnées:
Pour contacter Bayonne Médiation 06.79.59.83.38 consommation@bayonne-mediation.com 32, rue du Hameau - 64200 Biarritz Association Loi de 1901 N° RNA W0641012348 Siret 479 579 765 0001